Home > Iniziative > FRANCAIS ACI EASY ACCESS
FRANCAIS ACI EASY ACCESS
Qu’est-ce que c’est la taxe sur les automobiles et pourquoi la paye-t-on? La taxe sur les automobiles est une taxe régionale qui doit être payée par les possesseurs de véhicules.
Combien coûte la taxe sur les automobiles? Le coût est relatif au type de véhicule et à sa puissance en KW. Le calcul peut être visualisé en utilisant le service en ligne « Calcule de la Vignette »
Quand doit-on la payer? L’acquittement doit être effectué pour la fin du mois suivant l’échéance précédente. Au cas où l’on ne connaîtrait pas l’échéance il vaut mieux s’adresser à nos bureaux ou à n’importe quelle délégation ACI ou agence agrée pour la vignette automobile.
Je suis handicapé ou un membre de ma famille en charge fiscale est handicapé. Dois-je payer la taxe sur les automobiles? Pour certains types d’invalidité est prévue l’exemption de la taxe.
1. Non-voyants
2. Sourds
3. Personnes handicapées psychiques avec allocation d’accompagnement
4. Personnes handicapées avec une grave limitation de la capacité à la marche ou personnes pluri-amputées
5. Personnes handicapées avec una prescription d’adaptation du véhicule
Dans la Région des Pouilles ceux qui touchent l’allocation d’accompagnement ont toujours droit à l’exemption. L’exemption n’est pas prévue pour les camions.
Les demandes d’exemption (ici les mode d’emploi) doivent être presentées aux Unités Territoriales ACI, aux Délégations ACI et aux Agences de pratiques automobiles agrées.
De l’avantage fiscal qui s’applique aux véhicules conduits par les personnes handicapées aussi bien qu’aux véhicules utilisés pour le transport des personnes handicapées, bénéficient les handicapés/invalides titulaires du véhicule ou la personne titulaire du véhicule si le sujet handicapé/invalide est fiscalement à sa charge.
La taxe pour un véhicule de plus de trente ans doit-elle être payée? Oui. Mais il s’agit d’une taxe de circulation et elle coûte €30,00 pour les véhicules et €20,00 pour les véhicules à moteur.
J’ai acheté un nouveau véhicule écologique, quels avantages fiscaux y a-t-il? Les nouveaux véhicules électriques, les véhicules alimentés exclusivement au GPL ou au méthane, les véhicules à double alimentation à essence/GPL ou à essence/méthane, les véhicules à hydrogène bénéficient de l’exonération des taxes de circulation sur les véhicules automobiles pendant cinq ans suivant la date de la première immatriculation.
Si ma voiture a été volée dois-je encore payer la taxe? D’après la Loi Régionale n. 25 du 4/12/2003 le titulaire du véhicule est exonéré du paiement de la taxe sur les automobiles lorsque ce véhicule a été l’objet de vol, démolition ou indisponibilité suite à une mesure judiciaire, dans la date limite pour le paiement de la vignette, y comprises d’éventuelles prolongations et ajournements. Ces événements doivent obligatoirement être annotés au registre public d’immatriculation des véhicules.
Dans quels cas peut-on obtenir le remboursement d’une taxe payée? Le remboursement de la taxe sur les automobiles est accordé dans les cas suivants: • si un double paiement a été effectué (avec la même échéance); • si un paiement a été payé en trop; • si un paiement non dû ou sur une fausse plaque a été effectué. Les demandes de remboursement doivent être présentées aux Unités Territoriales ACI, les Délégations ACI et les Agences de pratiques automobiles agrées.
Formulaires à télécharger pour compilation (➯.pdf)